Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Voix Libres. En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Article 1 – Objet du site
Le site Voix Libres permet à des individus âgés de moins de 35 ans de publier des tribunes politiques (voir page À propos).
Article 2 – Soumission des tribunes
Les auteurs n’ont pas besoin de s’inscrire pour publier du contenu. Ils peuvent soumettre leur tribune via un formulaire intégré disponible sur le site ou via l’adresse mail tribunes@voix-libres.fr. Les administrateurs se réservent le droit de refuser la publication d’une tribune en cas de violation des présentes CGU.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les auteurs garantissent être les auteurs des tribunes qu’ils soumettent ou disposer des droits nécessaires pour le faire. Ils cèdent à l’administrateur un droit d’utilisation non exclusif pour la diffusion des contenus sur le site.
Article 4 – Modération et responsabilité
Les administrateurs se réservent le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur ou aux présentes CGU. Les administrateurs du site n’apportent aucune correction aux tribunes soumises par les auteurs. Les tribunes sont publiées telles qu’elles ont été envoyées, sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les auteurs sont responsables du contenu qu’ils publient et doivent s’abstenir de publier des propos diffamatoires, injurieux, ou incitant à la haine, à la violence, ou au terrorisme.
Article 5 – Cookies
Le site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées via des plugins par exemple. En utilisant le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus sur la politique des cookies.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les administrateurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
